Avantage en nature repas

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Siv41
Messages : 3
Enregistré le : mar. 6 juil. 2021 14:42

Avantage en nature repas

Message par Siv41 »

Bonjour,

Je me permets de poser une question car je n'ai pas trouvé de réponse dans les discussions et mon CDG n'a pas été très clair.

Il n'y a pas longtemps que je suis sur le poste que j'occupe et je viens donc de me rendre compte de quelque chose qui m'interpelle.

Nous sommes un syndicat et par une mairie nous avons un agent mis à disposition à hauteur de 11/35ème. Je viens de recevoir la facture semestrielle.

Mon "soucis", c'est que nous commandons les repas pour cet agent, qui mange pendant son temps de travail (surveillance cantine).
Hors, je me rends compte que dans le Brut, il lui est versé par la mairie une prime avantage en nature repas (qu'on nous refacture intégralement).

Alors je ne suis peut être pas logique, mais est-ce normal, dans la mesure où nous fournissons à l'agent son repas sans lui demander de contrepartie financière, qu'il lui soit octroyé une prime pour ces repas ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Avantage en nature repas

Message par Pascal B »

Ah, ce sont des fois des petits arrangements et parfois des subtilités qui sont passées inaperçues.

En principe le repas pris dans le cadre du travail (donc chez vous) doit être valorisé en avantage en nature et inclus dans la fiche de paye comme tel et soumis aux charges sociales.

Il ne me semble pas normal que la collectivité d'origine vous facture les indemnités repas pour le temps où cet agent est mis à disposition chez vous. Il n'y a pas forcément de mauvaise intention, peut-être simplement un manque d'attention.

Si la réponse du CDG ne vous a pas semblé claire, vous pouvez aussi interroger l'éditeur de votre logiciel de compta / de paye, généralement ils connaissent assez bien ces sujets complexes qui sont prévus dans leurs logiciels, et ils vous conseilleront sans prendre partie.
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Avantage en nature repas

Message par Hedwige »

Si l'agent mange pendant son temps de travail il ne s'agit de toute façon pas d'avantages en nature, vous êtes dans l'obligation de lui fournir un repas (comme vous le faites), ce serait comme facturer des AV nature pour un véhicule de service utilisé dans le cadre de ses fonctions.
A clarifier avec l'autre collectivité car l'agent n'était peut-être pas dans la même situation (pause pour déjeuner).
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