Conseil municipal à nouveau publique?

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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flody
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2021 15:20

Conseil municipal à nouveau publique?

Message par flody »

Bonjour à tous,

L'urgence sanitaire étant levée, on est bien d'accord que le public peut revenir lors de la séance de CM? par ailleurs la dérogation concernant le quorum est expirée, non?

Merci et belle journée
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Conseil municipal à nouveau publique?

Message par Delmas »

La possibilité subsiste de limiter ou interdire le public (sauf journalistes), toujours à condition dans ce dernier cas de diffuser la séance.
Personnellement pour le dernier conseil de ma commune avant l'été j'ai maintenu le principe du 1 personne/4m².

https://maires51.fr/coronavirus-covid-19/
Si j'en crois ce site et le FAQ de la DGCL qui y est présente, le quorum est d'un tiers jusqu'à fin septembre.
SSALAUN
Messages : 1
Enregistré le : mer. 1 sept. 2021 12:26

Re: Conseil municipal à nouveau publique?

Message par SSALAUN »

Bonjour,
Les dérogations liées à l'organisation et assemblées sont autorisées jusqu'au 30 septembre.
Néanmoins, il est possible d'organiser la réunion du conseil municipal de manière habituelle, sur site et avec présence du public.
Il faut cependant s'assurer du respecter les gestes barrières (masque) et de limiter le nombre de présents en fonction de la superficie de la salle.
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