Bonjour,
Le groupe d'élus majoritaires peuvent- ils s'exprimer dans le bulletin municipal (en réponse àu texte du groupe minoritaire par ex)?
Bien à vous,
bulletin municipal
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Re: bulletin municipal
Non , je pense que c'est de l'abus de propagande
https://www.courrierdesmaires.fr/18765/ ... s-risques/
https://www.courrierdesmaires.fr/18765/ ... s-risques/
Re: bulletin municipal
Le texte de référence est le L2121-27-1 du CGCT
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
donc non
et confirmation ici http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 09519.html
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
donc non
et confirmation ici http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 09519.html