ASA et congés

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

ASA et congés

Message par taupe18 »

Bonjour
Que faut-il répondre à un agent qui est en ASA depuis le début de la crise sanitaire parce qu'il est personne vulnérable et qui, le jour de son retour, réclame ses congés de 2021 ET ceux de 2020 parce qu'il n'a jamais pu les prendre ? Personnellement je trouve que c'est le beurre et l'argent du beurre. J'aurais donc tendance à répondre que les congés de 2020 non pris au-delà du 30 avril 2021 sont perdus (on a une dérogation possible dans ma collectivité à la prise des congés du 1/1 au 31/12). J'ai toutefois un doute : y a-t-il un report obligatoire de 15 mois comme pour un cas de maladie ?
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide.
licinien
Messages : 64
Enregistré le : mar. 4 oct. 2011 17:06

Re: ASA et congés

Message par licinien »

Bonjour,

Les ASA ne sont pas des congés maladie. Qu'est ce qui a empêché l'agent de prendre ses congés ? L'autorité territoriale a-t-elle interdit à l'agent de prendre ses congés ? Sinon effectivement, les congés non pris sont perdus, sauf souplesse de la collectivité.
SAB85
Messages : 105
Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Re: ASA et congés

Message par SAB85 »

Bonjour,
Nous avions la même interrogation dans notre collectivité pour un agent. Notre centre de gestion nous a indiqué que les congés de 2020 étaient perdus et qu'elle ne pouvait prendre en 2021 que les congés de l'année en cours.
Bon courage.
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