Mutation et mise en dispo dans une nouvelle collectivité

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Bibhl
Messages : 2
Enregistré le : mar. 29 juin 2021 10:25

Mutation et mise en dispo dans une nouvelle collectivité

Message par Bibhl »

Bonjour, voilà la situation : je travaille en cdd dans une nouvelle collectivité depuis 2 ans en même temps je me suis mise en disponibilité d'une autre collectivité qui m'a titularisé et elle prend fin en octobre. Je souhaite être mutée dans ma nouvelle collectivité à la fin de mon contrat qui me demande de prolonger ma mise en dispo à mon ancienne collectivité. Est-ce que ils ont le droit de me forcer à accepter ou je peux avoir un recours ? Entretien avec le dgs au préalable par ex.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Mutation et mise en dispo dans une nouvelle collectivité

Message par Pascal B »

Je pense que si vous donnez satisfaction dans la collectivité actuelle (en CDD) il doit être possible dans un premier temps de négocier un recrutement statutaire par mutation. Attention toutefois, si l'emploi en CDD n'a pas vocation à être pérennisé, peut-être ne seront-ils pas d'accord pour une mutation ... Voyez avec la collectivité actuelle (DRH / DGS) quelles sont leurs intentions concernant l'emploi que vous occupez en CDD.

Sincèrement, il y a le droit et la pratique. Je connais quelques collectivités (et pas que des petites !) qui préfèrent garder un CDD "précaire" plutôt que faire un recrutement statutaire et cela en dépit du droit, pour des emplois qui sont pourtant inscrits comme emplois permanents au tableau des emplois.

Si vous occupez en CDD un emploi permanent vous devriez obtenir le recrutement par mutation, mais des fois il y a la volonté de ne pas respecter le droit. Si votre emploi est saisonnier ou conjoncturel, et qu'il n'a pas vocation à devenir permanent, vous resterez en CDD et en disponibilité.
Bibhl
Messages : 2
Enregistré le : mar. 29 juin 2021 10:25

Re: Mutation et mise en dispo dans une nouvelle collectivité

Message par Bibhl »

Merci de votre réponse. Mon cdd a pour titre accroissement "temporaire" d'activité. Tout est dans le "temporaire" même si dans les faits, le service nécessite obligatoirement 4 postes pour gérer les congés des uns et des autres facilement. J'occupe un emploi axé animation dans une bib municipale et avec le covid et effectivement je n'ai pas pu montrer mes talents dans ce domaine. Mais c'est rageant.
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