Bonjour,
J’ai une demande pour un mariage dans notre commune en tant que commune de résidence d’un des parents. Le futur marié m’a donc envoyé par mail la facture d’eau des parents prouvant l’adresse dans notre commune et les pages du livret de famille prouvant le lien familial. L’original du livret de famille doit il m’être amené en mairie par le parent qui a son domicile chez nous ? Ou les pages scannées par mails sont elles suffisantes ?
Une autre question juste parce que je ne suis pas certaine : un maire peut il refuser un mariage en tant que commune de résidence (parents) ou est ce une obligation ?
Merci par avance
Très belle journée
AnneM
Mariage commune de résidence des parents
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mariage commune de résidence des parents
c'est un droit de se marier dans la commune de résidence des parents, donc le maire ne peut pas refuser
pour les papiers c'est vous qui voyez, je prends souvent des scan....plus simple pour beaucoup sauf si j'ai un doute...
pour les papiers c'est vous qui voyez, je prends souvent des scan....plus simple pour beaucoup sauf si j'ai un doute...
Re: Mariage commune de résidence des parents
Je prends aussi la CNI du parent concerné