Régie Eau = énorme montantd' impayés

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perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Régie Eau = énorme montantd' impayés

Message par perpette »

Bonjour,
Je viens cette fois demander si la gestion en régie de l'eau potable vous pose autant de soucis en factures impayées ??
Certaines personnes n'ont pas demandé la mensualisation et ne paient pas ... non plus... à échéance,
les rappels et injonctions n'y suffisent pas,
comment faire ?
merci de partager votre expérience ?
Cordialement,
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Régie Eau = énorme montantd' impayés

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Le problème du recouvrement des factures d'eau c'est que vous n'avez pas beaucoup de possibilités de recouvrement forcé...

Déjà, vous pouvez couper l'eau aux redevables qui ont une résidence secondaire dans votre périmètre et qui ne paient pas (l'interdiction de coupure ne s'applique qu'aux résidences principales...). Ca a au moins valeur d'exemple et rapidement le bruit circule que "on peut couper l'eau à quelqu'un qui n'a pas payé"...

Si vous avez connaissance d'une vente d'immeuble appartenant à un mauvais payeur, signalez-le à la trésorerie qui pourra éventuellement faire opposition sur le prix de vente de l'immeuble en question.

Si c'est une régie prolongée : vous envoyez les factures, les relances, puis transférez les impayés à la trésorerie : essayez de réduire le délai de transmission à la trésorerie qui possède beaucoup plus de moyens de recouvrement qu'une régie prolongée.

Demandez systématiquement une pièce d'identité aux personnes qui viennent ouvrir un compteur en prenant soin de relever les noms - prénoms date et lieu de naissance ; cela aide grandement au recouvrement à la trésorerie. Travaillez en lien étroit avec elle, dès que vous avez des renseignements sur une rentrée d'argent chez un de vos mauvais payeurs, informez-les.

Comptablement : constituez des provisions chaque fin d'année : le montant minimal à prendre en compte c'est le total des impayés antérieurs à N-2.

Bon courage.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Régie Eau = énorme montantd' impayés

Message par Pascal B »

Eh oui, le prix de l'eau que facturent les concessionnaires privés est bien supérieur à celui que facture une régie, justement parce qu'il faut bien que ceux qui payent compensent ceux qui ne payent pas ! (Et c'est valable pour bien d'autres services, comme la collecte des déchets aussi).

Si votre collectivité constate depuis plusieurs exercices une quantité significative d'impayés, il faut essayer de comprendre les raisons. Par mon expérience avec une redevance d'ordures ménagères dans les années 2000, ce qui causait le plus d'impayés c'était d'abord la "volatilité" des redevables : déménagement !

Il fallait donc tenir le fichier des redevables (abonnés pour l'eau) à jour, et ce n'était absolument pas facile. Il fallait retrouver ceux qui avaient déménagé avant de recevoir leur facture, mais aussi rattraper les factures pour ceux qui avaient emménagé depuis.

Pour l'eau, a priori, il y a une procédure automatique avec le gestionnaire de l'immeuble ou le notaire pour mettre à jour le fichier, mais ne pas négliger les abonnements au nom d'une des personnes du foyer, qui s'en va, l'autre qui ne pense pas à signaler ou régulariser ...

Le rôle de la Trésorerie est important également, mais il faut bien reconnaître que tant que la commune ne réagit pas pour demander des comptes les équipes des finances publiques peuvent avoir d'autres priorités. Une rencontre avec le Trésorier pour faire le point et engager une action "coup de poing" pour faire monter les impayés d'eau sur le dessus de la pile peut déjà être utile.
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