Différence entre MAPA

Achat. Code des marchés publics.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Différence entre MAPA

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
Je souhaiterai connaître la différence entre un marché à tranches et un marché à bons de commandes ?
Je précise qu'il s'agirait d'un aménagement paysager.
Il est prévu plusieurs phases. Sur plusieurs années.
Nous serions sur 1 500 k€ de travaux.
Merci de vos réponses et bonne journée.
Philippe17
Messages : 11
Enregistré le : mar. 30 juin 2020 12:06

Re: Différence entre MAPA

Message par Philippe17 »

Bonjour stefalb
ci-dessous le lien donnant accès aux fiches techniques de la DAJ Bercy, c'est une mine d'info notamment sur les procédures et la réglementation.

https://www.economie.gouv.fr/daj/consei ... techniques

Cordialement
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Différence entre MAPA

Message par Pascal B »

Bonjour,

Le Code de la commande publique (2019) donne toutes les définitions nécessaires. Attention toutefois, certaines anciennes appellations ont été changées et il n'est donc pas toujours facile de s'y retrouver.

Pour simple rappel, le code définit bien que tout achat, quel qu'en soit le montant et la nature, est un "marché".

Chaque collectivité doit fixer les modalités de passation de ses commandes / marchés lorsque le montant prévu est inférieur à des seuils fixés au niveau européen. Les marchés passés selon ces modalités fixées par la collectivité (une délibération) sont dénommés "marchés à procédure adaptée", MAPA.
Article L2123-1 :
Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
L'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;
2° En raison de l'objet de ce marché, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Lorsque, alors même que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire.
Le marché "à bons de commande" a disparu du Code de la commande publique (et même avant d'ailleurs, dès 2016). On retrouvera toutefois cette formule dans les "accords-cadres" : Fiche sur les accords-cadres.

Concernant le marché "par tranches", c'est généralement un marché de travaux ou d'études, divisé en plusieurs phases, chacune des phases dépendant d'une décision de poursuivre ou pas après l'exécution de la phase précédente.
Modifié en dernier par Pascal B le mer. 16 juin 2021 14:06, modifié 1 fois.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Différence entre MAPA

Message par stefalb »

Merci je vais regarder ça !
Bonne journée
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