Inscriptions au titre L30 code électoral

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Inscriptions au titre L30 code électoral

Message par citronade »

Bonjour,

Je fais appel à vos lumières. Je reçois ces jours ci des inscriptions sur les listes électorales (CERFA papier et en ligne).
Comment être sûre qu'elles ne font pas partie de l'article L30 du code électoral ? Ma collègue me fait douter.
Sinon est-ce le formulaire CERFA habituel ? En plus des justificatifs ? Merci !
La commission de contrôle de réunit elle du coup pour le tableau des 5 jours ?
Bon courage pour ces doubles élections 😊
Citronade 44 🍋 :)
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Julie74
Messages : 132
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: Inscriptions au titre L30 code électoral

Message par Julie74 »

Bonjour,

Les L30 sont les personnes ayant une dérogation, listés ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 032964883/

Ils font une demande classique niveau formulaire, et tu les enregistres normalement. Sur Berger, quand nous envoyons la demande à l'INSEE, c'est précisé L30 actuellement.

Normalement tu as réuni ta commission de controle le 27/28 mai.

Le tableau des 5 jours notifie les dernières modifications (dont tes fameux L30) et est à sortir 5 jours avant la date de scrutin.
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