Bonjour,
Notre collectivité n'a pas mis en place le rifseep et envisage de recruter (dans cadre d'emploi pour lequel l'arrêté d'application national est déjà sorti). Est-ce "possible" sans mettre en place le rifseep préalablement ? Surtout s'il s'agit d'une mutation ?
Je vous remercie de votre aide !
RIFSEEP ET RECRUTEMENT
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: RIFSEEP ET RECRUTEMENT
Vous n'avez pas eu de réponse, si la question est toujours d'actualité, je vous conseille d'interroger votre Centre de gestion, ils ont tous les renseignements à vous fournir.
En l'absence de mise en place du RIFSEEP, votre collectivité a certainement toujours une délibération plus ancienne qui instituait les régimes indemnitaires, cette délibération reste (a priori) toujours valable et devrait permettre d'attribuer le régime indemnitaire nécessaire à cet agent recruté par mutation sans qu'il soit lésé.
Ensuite, il y a tellement de cas particuliers possibles qu'il sera difficile de vous donner "LA" solution.
En l'absence de mise en place du RIFSEEP, votre collectivité a certainement toujours une délibération plus ancienne qui instituait les régimes indemnitaires, cette délibération reste (a priori) toujours valable et devrait permettre d'attribuer le régime indemnitaire nécessaire à cet agent recruté par mutation sans qu'il soit lésé.
Ensuite, il y a tellement de cas particuliers possibles qu'il sera difficile de vous donner "LA" solution.
Re: RIFSEEP ET RECRUTEMENT
Merci beaucoup pour votre réponse.