RIFSEEP ET RECRUTEMENT

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

RIFSEEP ET RECRUTEMENT

Message par ptéropode »

Bonjour,
Notre collectivité n'a pas mis en place le rifseep et envisage de recruter (dans cadre d'emploi pour lequel l'arrêté d'application national est déjà sorti). Est-ce "possible" sans mettre en place le rifseep préalablement ? Surtout s'il s'agit d'une mutation ?
Je vous remercie de votre aide !
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: RIFSEEP ET RECRUTEMENT

Message par Pascal B »

Vous n'avez pas eu de réponse, si la question est toujours d'actualité, je vous conseille d'interroger votre Centre de gestion, ils ont tous les renseignements à vous fournir.

En l'absence de mise en place du RIFSEEP, votre collectivité a certainement toujours une délibération plus ancienne qui instituait les régimes indemnitaires, cette délibération reste (a priori) toujours valable et devrait permettre d'attribuer le régime indemnitaire nécessaire à cet agent recruté par mutation sans qu'il soit lésé.

Ensuite, il y a tellement de cas particuliers possibles qu'il sera difficile de vous donner "LA" solution.
ptéropode
Messages : 29
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 13:56

Re: RIFSEEP ET RECRUTEMENT

Message par ptéropode »

Merci beaucoup pour votre réponse.
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