CDIsé

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mallem59
Messages : 37
Enregistré le : mar. 7 févr. 2017 10:04

CDIsé

Message par mallem59 »

Bonjour,

J'ai un agent qui n'a pas la nationalité française, par conséquent il est contractuel. Il arrive à la fin de sa 6ème année de contractuel. La collectivité est elle obligée de le cdisé ou peut elle mettre fin à son contrat ? Si oui, avez vous des textes pour une fin de contrat ?

Je vous remercie par avance,

Bonne journée,
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: CDIsé

Message par kakahouette »

Bonjour,

le cas est différent, vous ne pouvez pas titulariser l'agent car il n'a pas la nationalité.
Dans l'éventualité ou, l'agent concerné obtiendrait la nationalité, titulariserez-vous l'agent?

Si oui, précisez le dans son dossier et prolonger la contractualisation annuellement.
Nous procédons à cette opération sur un agent depuis + de 6 ans.
Si non, vous êtes contraint de ne pas reconduire sont contrat (ou temporairement par accroissement temporaire d'activité, par 6 mois il me semble)

Cordialement,
mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Re: CDIsé

Message par mld61 »

Bonjour,

Pas d'obligation de proposer un CDI, on peut poursuivre en CDD.
Mais d'une part, les emplois vacants doivent être pourvus par des fonctionnaires ; ce qui signifie DVE avec offre, analyse des candidatures et entretiens avec les candidats sélectionnés - il ne suffit pas d'avoir le grade requis, les compétences du titulaire doivent correspondre et le contractuel qui pourrait se voir proposer un CDI est ainsi, comme lors d'un renouvellement, mis en concurrence avec d'autres candidats. L'employeur retient le candidat qu'il veut.
D'autre part, un étranger en situation régulière peut bénéficier d'un CDI . Juste, il ne peut pas acquérir la qualité de fonctionnaire.

Sur la modalité ATA attention : limitée à 12 mois sur une période de 18 mois.

Une question me taraude : si vous gardez cet agent depuis 6 ans, on peut raisonnablement imaginer qu'il donne satisfaction ..?
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