Achat hors marché ? Service ou fourniture ?

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
hinanonat
Messages : 1
Enregistré le : mar. 1 juin 2021 19:11

Achat hors marché ? Service ou fourniture ?

Message par hinanonat »

Bonjour,

Pouvez vous me donner votre/ vos avis s'il vous plaît?

Dans le cadre d'un marché de service traiteur (accord cadre mixte BC et subséquent) il y a des prestations de petits déjeuners, goûter, sandwichs, etc... Les prestations comprennent la livraison et parfois la livraison et le service.

Néanmoins, certaines personnes de ma structure veulent acheter directement dans une grande surface ou ailleurs les produits et faire eux même le service, boissons, sandwich en achetant les éléments ...

Pensez-vous que c'est possible de faire cela sans passer par le marché ?

Je précise, il n'y a pas de clause dérogatoire dans le marché (exception à l'exclusivité du titulaire )...
Merci de votre aide...
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Achat hors marché ? Service ou fourniture ?

Message par Chafouincasper »

rappel : le principe c'est l'exclusivité
mais pas clair votre énoncé :
il n'y a pas de clause dérogatoire dans le marché (exception à l'exclusivité du titulaire )

dérogatoire à quoi ?
vous avez écrit exclusivité ou pas d'exclusivité ?
Répondre