Classement arrêté pour permis provisoire détention chien 2e catégorie

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PHALAE72
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Classement arrêté pour permis provisoire détention chien 2e catégorie

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Pouvez-vous svp me renseigner ?
Je viens de rédiger un arrêté pour un permis provisoire de détention d'un chien de 2e catégorie (chiot de moins de 8 mois), comment classer cet arrêté ? arrêté provisoire comme les arrêtes provisoires de la circulation ou dois-je le classer dans le registre des arrêtés permanents ?
J'ai un doute ...

Merci de votre aide :)
PHALAE72
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Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Classement arrêté pour permis provisoire détention chien 2e catégorie

Message par PHALAE72 »

Pour ceux que cela intéresse, arrêté permanent, j'ai eu ma réponse via une autre mairie
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