Bonjour,
Pouvez-vous svp me renseigner ?
Je viens de rédiger un arrêté pour un permis provisoire de détention d'un chien de 2e catégorie (chiot de moins de 8 mois), comment classer cet arrêté ? arrêté provisoire comme les arrêtes provisoires de la circulation ou dois-je le classer dans le registre des arrêtés permanents ?
J'ai un doute ...
Merci de votre aide
Classement arrêté pour permis provisoire détention chien 2e catégorie
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Re: Classement arrêté pour permis provisoire détention chien 2e catégorie
Pour ceux que cela intéresse, arrêté permanent, j'ai eu ma réponse via une autre mairie