Une question mille fois posée dans les différents Forum et qui a obtenu de nombreuses réponses contradictoires : un avenant dans le cadre d'un MAPA doit-il être soumis au contrôle de légalité ?
Merci beaucoup
Charlotte
Avenant !
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Bonjour à tous !
Une question mille fois posée dans les différents Forum et qui a obtenu de nombreuses réponses contradictoires : un avenant dans le cadre d'un MAPA doit-il être soumis au contrôle de légalité ?
Merci beaucoup
Charlotte
Une question mille fois posée dans les différents Forum et qui a obtenu de nombreuses réponses contradictoires : un avenant dans le cadre d'un MAPA doit-il être soumis au contrôle de légalité ?
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Charlotte
Les MAPA ne doivent pas aller au contrôle de légalité (et donc leurs avenants non plus) et cela concerne les marchés jusqu'à 230 000,00 €. J'en encore eu la confirmation jeudi dernier lors d'une réunion "spéciale" contrôle de légalité, avec les personnes responsables du contrôle des marchés à la préfecture de la Vendée.
Vous avez formalisé une procédure pour la publicité des MAPA?
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