Bonjour,
J’étais titulaire sur un poste de technicien classe normale en BAP C et mon IFSE était d’un montant de 545 € mensuel
J’ai récemment réussi un concours externe pour un poste d’assistant ingénieur en BAP C, je suis donc, actuellement, sur ce poste dans une autre université.
Mais mon IFSE pour mon poste d’AI est maintenant de 345 € soit 200 € de moins.
J’ai donc un salaire moindre que celui de technicien et ce malgré une augmentation de mon indice majoré
Est-ce normal ?
Y a-t-il une possibilité de réclamation ?
(La circulaire de mise en place de la RIFSEEP semble indique un maintient de cette IFSE en cas de changement de corps)
Je vous remercie pour toute aide qui me permettrait d’y voir plus clair
IFSE et changement de corps
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Re: IFSE et changement de corps
Bonjour, le RIFSEEP a du être approuvé par délibération du conseil, essaie de te procurer une copie de cette délibération pour en connaitre les modalités exactes. Certaines collectivités rédigent ainsi "le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonction, de grade ou au moins tous les quatre ans...." Voir si dans celle qui te concerne il est fait mention du maintien du montant en cas de changement de grade ou cadre d'emploi. Vérifie également les différents tableaux de classement des catégories et groupes de fonction pour voir si tu n'as pas changé de groupe de fonctions. L'attribution de l'IFSE passe par un arrêté, et ce à chaque modification à la hausse ou à la baisse. As tu du signer un nouvel arrêté IFSE suite à ton changement de grade ou cadre d'emploi?
Re: IFSE et changement de corps
Merci viankukai pour toutes ces précisions,
Tout d'abords je tiens à préciser que je dépend du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation et j’espères ne pas être hors sujet sur un site dédié aux questions inhérentes aux agents de la fonction publique territoriale.
Et si c’est les cas je m’en excuses auprès des administrateurs du site ainsi que ses abonnés.
Pour répondre à ta question viankukai...non je n’ai pas signé d’arrêté IFSE lors de mon changement de corps, à vrai dire je ne sais même pas dans quel groupe de fonctions, j’ai été classé.
Je pensais naïvement qu’étant titulaire de mon poste de technicien et passant AI, suite à un concours externe, je garderais une IFSE au moins identique, comme il est prevu dans la circulaire de mise en œuvre de la Rifseep du 15/09/2017 concernant les ITRF, au chapitre « Voies de modulation de l’IFSE », « «réexamen de l’IFSE en cas de changements de fonctions » ( page 7.).
Ou il est clairement dit:
« Il convient de préciser qu’en cas de changements de corps, l’agent doit être classé dans la cartographie établie dans le corps auquel il accède et change ainsi de plage indemnitaire. Ce changement de plage ne doit en aucun cas se traduire par une baisse de l‘IFSE. »
Tout d'abords je tiens à préciser que je dépend du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation et j’espères ne pas être hors sujet sur un site dédié aux questions inhérentes aux agents de la fonction publique territoriale.
Et si c’est les cas je m’en excuses auprès des administrateurs du site ainsi que ses abonnés.
Pour répondre à ta question viankukai...non je n’ai pas signé d’arrêté IFSE lors de mon changement de corps, à vrai dire je ne sais même pas dans quel groupe de fonctions, j’ai été classé.
Je pensais naïvement qu’étant titulaire de mon poste de technicien et passant AI, suite à un concours externe, je garderais une IFSE au moins identique, comme il est prevu dans la circulaire de mise en œuvre de la Rifseep du 15/09/2017 concernant les ITRF, au chapitre « Voies de modulation de l’IFSE », « «réexamen de l’IFSE en cas de changements de fonctions » ( page 7.).
Ou il est clairement dit:
« Il convient de préciser qu’en cas de changements de corps, l’agent doit être classé dans la cartographie établie dans le corps auquel il accède et change ainsi de plage indemnitaire. Ce changement de plage ne doit en aucun cas se traduire par une baisse de l‘IFSE. »
Modifié en dernier par Bastou le lun. 7 juin 2021 14:26, modifié 1 fois.