Bonjour,
Un mariage est prévu dans notre commune, les deux personnes sont pacsées et domiciliées dans deux endroits différents (ils sont propriétaires des deux habitations mais ont pour habitude de domicilier administrativement madame dans une des habitation et monsieur dans l'autre, mais ils vivent ensemble dans les deux maisons).
Dans le dossier de mariage, les justificatifs de domicile sont à l'adresse A pour Madame et B pour Monsieur.
Dans la mesure où ils sont pacsés, est-ce embêtant qu'ils se soient déclarés administrativement à deux adresses différentes? ( pacs : résidence commune).
Pour le mariage je sais que cela ne pose pas de problème, alors est-ce que je me pose trop de questions?!
Merci pour votre retour.
Pacs puis mariage - domiciles différents
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Re: Pacs puis mariage - domiciles différents
Bonjour,
Situation particulière dis donc...
Car sur les documents de PACS il me semble qu'il y a un endroit ou ils doivent déclarer une adresse commune après le PACS... Et dans ma commune nous avons un livret de mariage à faire remplir par les futurs époux qui leurs demandent également quel sera l'adresse commune après le mariage.
Au pire coup de fil aux époux afin d'éclaircir ce point non?
Ou j'ai du mal comprendre ta question?
Situation particulière dis donc...
Car sur les documents de PACS il me semble qu'il y a un endroit ou ils doivent déclarer une adresse commune après le PACS... Et dans ma commune nous avons un livret de mariage à faire remplir par les futurs époux qui leurs demandent également quel sera l'adresse commune après le mariage.
Au pire coup de fil aux époux afin d'éclaircir ce point non?
Ou j'ai du mal comprendre ta question?
Re: Pacs puis mariage - domiciles différents
Bonsoir
C'est le problème du PACS, la mairie n'a pas le droit de demander de justificatif de domicile, donc c'est déclaratif, les partenaires engagent pénalement leur responsabilité.
Au jour de la célébration du PACS ils vivaient peut être ensemble ?
Mais maintenant qu'ils se marient ils vont régulariser leur situation puisqu'ils pourront légalement vivre séparément.
Bonne soirée
C'est le problème du PACS, la mairie n'a pas le droit de demander de justificatif de domicile, donc c'est déclaratif, les partenaires engagent pénalement leur responsabilité.
Au jour de la célébration du PACS ils vivaient peut être ensemble ?
Mais maintenant qu'ils se marient ils vont régulariser leur situation puisqu'ils pourront légalement vivre séparément.
Bonne soirée
Citronade 44
Re: Pacs puis mariage - domiciles différents
Merci pour vos retours.
Dans le dossier de mariage, ils ont indiqué la même adresse comme adresse commune après mariage.
Je me pose trop de questions je pense...
Dans le dossier de mariage, ils ont indiqué la même adresse comme adresse commune après mariage.
Je me pose trop de questions je pense...
Re: Pacs puis mariage - domiciles différents
Tu as raison ça fume dans nos cerveaux parfois avec les cas que l'on rencontre
Citronade 44
Re: Pacs puis mariage - domiciles différents
Je dirais que le PACS c'est plus ton affaire mais qu'il faut te concentrer sur le mariage et là peu importe s'ils sont domiciliés ensemble ou pas
Bonne journée,
Nathalie
Bonne journée,
Nathalie