PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Antorenza20 »

Bonjour,

Une simple erreur de manipulation du logiciel a fait que le maire s'est retrouvé président de séance lors du vote sur le compte administratif. La délibération étant déjà partie à la préfecture via Actes, nous avons immédiatement demandé et obtenu son annulation toujours via Actes (plus exactement e-assemblée).L'accusé de réception de l'annulation a bien été reçu.
Dans la foulée nous avons délibéré à nouveau avec un nouveau président de séance, et cette deuxième délibération a été envoyée toujours par la même procédure (acquittement reçu)
Nous pensions en rester là, et voilà que la préfecture nous demande de délibérer à nouveau uniquement pour confirmer l'annulation de la première délibération, sans faire référence à la seconde .
Selon vous c'est quoi : un excès de zèle, une mauvaise interprétation des textes, ou bien la préfecture est-elle dans son droit (ce que bien sûr je n'exclue pas).
Pour tout dire nous allons faire ce que demande la préfecture, mais avec le sentiment partagé par tous que cette délibération est inutile.
Nous aimerions avoir beaucoup d'avis sur cette question afin de préparer nos relations à venir avec la tutelle.
merci beaucoup
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Delmas »

Pourquoi dites vous que vous avez "redélibéré avec un "nouveau président de séance" :|
Vous envoyez vos délib en Préf en plein milieu de séance ? :) Je suppose que vous voulez dire avoir envoyé un extrait corrigé avec le bon président de séance, c'est ça ?

A ce moment là, la "délibération" est celle qui est contenue dans le procès-verbal. Ce qui est envoyé en Préf n'est qu'une copie. Donc que vous ayez envoyé une mauvaise "copie"/extrait du registre ne me semble pas justifier d'une nouvelle délib. A moins que vous ayez dans le même temps publié le CR. A ce moment là, l'envoi en Préf rend votre délib présente au PV erroné exécutoire et donc me semble, effectivement, justifier dès lors une nouvelle délib au prochain CM.
Si maintenant votre CR n'a pas encore été affiché/publié, ça me semble être de l'excès de zèle. La délib n'étant pas encore exécutoire (car non affichée).
Modifié en dernier par Delmas le jeu. 13 mai 2021 10:08, modifié 3 fois.
Mamz
Messages : 27
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Mamz »

Bonjour.
A mon sens la deliberation de retrait est justifiée puisque que la première bien qu’erronée est exécutoire, seul le conseil municipal est compétent pour retirer ou abroger (selon le cas) une délibération.
Antorenza20
Messages : 81
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Message par Antorenza20 »

merci pour vos réponses. Nous avons donc bien fait de répondre favorablement à la demande préfectorale!
Répondre