Bonjour,
Doit-on prendre une deliberation quand on augmente un loyer lors de l'arrivée d'un nouveau locataire ?
Merci de votre réponse.
Augmentation loyer deliberation ?
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Re: Augmentation loyer deliberation ?
Votre maire a-t-il la délégation de pouvoir "louage de choses" ?
Auquel cas la présence du terme "révision" me semble suffisante pour pouvoir revaloriser un loyer par simple décision municipale.
Auquel cas la présence du terme "révision" me semble suffisante pour pouvoir revaloriser un loyer par simple décision municipale.