Demande APEH

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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melbaboune
Messages : 6
Enregistré le : ven. 22 nov. 2019 17:04

Demande APEH

Message par melbaboune »

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tiens à vous demander de bien vouloir être indulgents avec moi car j'ai été lâchée dans l'arène d'une petite commune il y a quelques temps, et ne maîtrise pas encore tout,.. d'ailleurs, je profite de l'occasion pour vous remercier pour l'aide que vous m'apportez "indirectement" grâce à tous les sujets de ce forum..

Voici ma question: un agent contractuel (en poste depuis janvier 2019) de la commune voudrait demander l'APEH (Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés) et je me demande :
- le maire est-il en droit de la lui refuser?
- son attribution nécessite t-elle une délibération du conseil municipal?
- est-elle imposable?
- si l'agent travaille dans deux communes, peut-il demander à chaque commune un prorata de cette allocation? (ex: pour une allocation à 160 € au total et un contrat de 10h dans une commune et 14h dans l'autre ; 66.67 € dans la première commune et 93.33 € dans la seconde..)
- cette allocation bénéficie t'elle d'une compensation comme le supplément familial ou est-elle à la charge seule de la commune?
- et enfin, si vous avez dans vos petites communes, un ou plusieurs agents qui perçoivent cette allocation, pourriez-vous m'éclairer un peu sur le sujet, d'une manière générale..?

Je vous remercie d'avance.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Demande APEH

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Votre collectivité adhère t-elle a une structure telle que le CNAS, si c'est le cas, regardez si ce type de prestation existe.

Cordialement,
melbaboune
Messages : 6
Enregistré le : ven. 22 nov. 2019 17:04

Re: Demande APEH

Message par melbaboune »

Bonjour Aurore72,

Merci pour votre réponse.
Oui la commune adhère au CNAS mais dans cet organisme, on ne parle pas d'APEH. Il y a bien une aide annuelle pour l'enfant et pour l'aidant, mais pas d'allocation mensuelle.
Notre Centre de Gestion est aussi un peu largué sur ce sujet, mais a évoqué le RIFSEEP, quelqu'un saurait-il m'expliquer en quoi il consiste et comment le mettre en place?
Dominette
Messages : 251
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: Demande APEH

Message par Dominette »

Bonjour,
il y a quelques années je m'étais penchée sur le sujet et il me semble que cette allocation n'était accordée que pour les agents de la fonction publique d'état.....
Dom
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