redevance d'investissement R1

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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motovins
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Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

redevance d'investissement R1

Message par motovins »

Bonjour,

Depuis 2020,la redevance d'investissement dîtes R1 ne s'applique plus sur le territoire de la commune en raison d'un changement de contrat entre les prestataires ENEDIS et le syndicat d'électricité.
Cette redevance permettait une compensation financière en matière d'investissement.
Etes vous également concernés ?
Une autre compensation a-t-elle été appliquée ?

merci à vous
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