Bonjour à tous,
Ma question porte sur les actes étrangers qui sont sans mention, y a t-il tout de même une obligation de nous fournir un acte de moins de 6 mois, quand bien même il sera toujours identique puisque ne comportant pas de mention ?
Et dans ce cas, si la personne me donne un acte de moins de 6 mois (acte écrit en anglais) accompagné d'une traduction bien plus vieille, mais qui me permet d'attester que la traduction est strictement fidèle à l'acte, même si elle
est antérieure, est-ce valable ?
Merci encore.
Bon dimanche.
Acte étranger sans mentions
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Acte étranger sans mentions
Bonsoir
L'acte de naissance doit être de moins 6 mois (même s'il n'y a pas de mention il peut y avoir une correction d'état civil par exemple). Et la traduction c'est pareil.
Selon le pays le futur marié fournira un certificat de célibat ou si ça n'existe pas une attestation sur l'honneur de célibat
Les documents délivrés par les consulats sont variables suivant les pays. C'est important de regarder le site internet du consulat du pays concerné.
L'acte de naissance doit être de moins 6 mois (même s'il n'y a pas de mention il peut y avoir une correction d'état civil par exemple). Et la traduction c'est pareil.
Selon le pays le futur marié fournira un certificat de célibat ou si ça n'existe pas une attestation sur l'honneur de célibat
Les documents délivrés par les consulats sont variables suivant les pays. C'est important de regarder le site internet du consulat du pays concerné.
Citronade 44 
