REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME

[akben]

bonjour à tous ceux qui travaillent dans l'univers du droit des sols

Je suis surprise de ne voir aucune intervention sur ce forum de la part d'instructeurs à propos de la réforme qui est en train de se mettre en place. Je m'affole un peu mais j'ai l'impression que cette rubrique du forum va exploser d'ici peu de temps, rien qu'à voir les nouveaux imprimés "dernière version " qui viennent d'être mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère ????

Et le public qui n'est pas bien au courant, armons nous d'une carapace, pour recevoir les coups.

AKBEN

[Anienka]

Pour ma part j'étais en formation "réforme de l'urba" la semaine dernière et je sens que cette reforme va poser problème, principalement au niveau des délais...

[ISARA]

bonjour,
Je pense que ça va être un peu la panique mais c'est comme tout on s'y habituera.
Le plus difficile c'est d'enlever les automatismes que l'on a depuis des années.
ça va être short au niveau des délais, je sais pas comment ça va se passer avec l'abf...

[ISARA]

Et aussi c'est vrai au niveau des imprimés à remplir, jamais le petit particulier n'arrivera à remplir tout seul sa demande ça ça va surcharger aussi les services urbanismes non?

[Angelek]

et à ce sujet, malgré que j'ai assisté aussi à une réunion 'réforme de l'urbanisme' je viens d'apprendre par une autre collectivité, par hasard, que pour la demande de clôture ou le permis de démolir, il faut que si la Collectivité veut avoir son mot à dire que le Conseil Municipal délibère, et ça, à cette fameuse réunion, on nous l'a pas dit.
vous étiez au courant ?

[iskander92]

exact, le principe sera désormais la dispense de Déclaration Préalable pour les clotures (création ou modif), ce qui ne dispense pas de respecter le règlement opposable. Idem pour les permis de démolir: plus obligatoire. sauf 2 exceptions:
1- dans certains secteurs (sauvegardés, ZPPAUP)
2 - si le conseil municipal en décide autrement.
pour l'instant, nous n'avons pas délibéré.... a priori, on maintiendra....

[ISARA]

Exact mais sachant par exemple que les clôtures (même si non soumises à aucune déclaration) doivent respecter le réglement, encore faut t'il que ce soit réglementé dans le pos ou plu. De toutes façons nous on va délibérer comme ça...

[Angelek]

nous aussi, on va délibérer, car même si nous avons un PLU, certaines personnes font n'importe quoi

[iskander92]

alors, quelles sensations après l'entrée en vigueur de la réforme? me concernant: quelques dépôts lundi, tous avec les anciens formulaires
même les archi n'étaient pas au courant....
à suivre...

[ISARA]

Effectiment y'a pas la bousculade au portillon!!!
C'était plutot vendredi où tout le monde s'est précipité pour déposer les dossiers avant la réforme.
Apparemment les professionnels sont plus ou moins au courant qu'il y a réforme mais c'est tout.
Pour l'instant donc c'est calme.
Ce qui me fait sourire c'est que certains attendais la réforme avec impatience du fait que, au moins, l'administration n'aura plus à demander des pièces au bon vouloir soi disant de l'instructeur... mais quand je vois la liste des pièces à joindre dans les dossiers alors là les particuliers vont s'amuser...
Il est vrai que nous demandions des pièces qui n'étaient pas citées dans le code mais en fait ça évitait beaucoup de problèmes au particulier (accord syndic, servitudes de passage...) c'est mon avis. Là du coup y'aura du tribunal dans l'air, du contentieux...
Les délais aussi sont garantis, super, mais quand on va dire que le délai est de 6 mois dans le périmètre de l'abf va y'avoir des grincements de dents

[Lilou61]

Bonjour à tous,
Pour ma part, je découvre ce forum, et ce serait sympa si nous étions plus nombreux à échanger. Les premières remarques sont déjà très intéressantes.
Je travaille depuis 20 ans dans l'urbanisme, alors des réformes j'en ai vu passer ! Je suis en plus formatrice occasionnelle du CNFPT et depuis Mars 2007 j'ai vu plus de 250 agents. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est loin de suffire. Certains instructeurs n'ont suivi aucun stage et le personnel d'accueil n'est pas prioritaire, ce qui est à mon avis une grande erreur car il est en première ligne.
Je suis tout à fait d'accord sur les imprimés encore complexes et les listes soit disant exhaustives de pièces à joindre au dossier, mais en ce qui concerne les délais, si nous les respections avant, il n'y a pas de raison pour ne pas y arriver maintenant. Tout le monde est à la même enseigne, services de l'Etat, services consultés et services instructeur. Si tout le monde fait son boulot, on ne devrait pas avoir autant de décision tacite que prévoit la réforme ...
P.S. je suis aussi d'accord, sur les nombreux contentieux qui vont naîtrent du fait du recentrage du rôle de l'instructeur sur le droit de l'urbanisme ...
Bon courage à tous, avec de nouvelles habitudes, on va tous y arriver !

[LOUPI]

alors, vive la réforme et la transition. j 'ai une question, peut on refuser une DT déposée avant le 01/10 par exemple en invoquant le fait que le projet supérieur à 20m² ne respecte pas l ancien article L 422-2 du CU précisant les cas d'exemption au PC mais soumis à DT? question en peu naive mais bon....

[iskander92]

A mon sens, oui: les dossiers déposés antérieurement au 1er octobre suivent les règles d'instruction antérieures. De même pour les conformités: les travaux achevés avant le 1er octobre donnent toujours lieu à récolement et délivrance d'un certificat...

[Pachounette]

En parlant des imprimés, vous avez reçu les nouveaux ? Ca fait plus d'un mois qu'ils sont commandés chez notre fournisseur et toujours rien. On fait avec des photocopies pour l'instant mais c'est pas top.

[vvrockstyle]

En ce qui concerne mon service, je ne commande pas les imprimés. Je télécharge les cerfas, et puis je les imprime vers le photocopieur, avec mode agraphage un point, voire avec picturage à cheval.

Par contre, il faudrait que je pense à commander les dossiers en question :p