REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME
bonjour à tous ceux qui travaillent dans l'univers du droit des sols
Je suis surprise de ne voir aucune intervention sur ce forum de la part d'instructeurs à propos de la réforme qui est en train de se mettre en place. Je m'affole un peu mais j'ai l'impression que cette rubrique du forum va exploser d'ici peu de temps, rien qu'à voir les nouveaux imprimés "dernière version " qui viennent d'être mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère ????
Et le public qui n'est pas bien au courant, armons nous d'une carapace, pour recevoir les coups.
AKBEN
Je suis surprise de ne voir aucune intervention sur ce forum de la part d'instructeurs à propos de la réforme qui est en train de se mettre en place. Je m'affole un peu mais j'ai l'impression que cette rubrique du forum va exploser d'ici peu de temps, rien qu'à voir les nouveaux imprimés "dernière version " qui viennent d'être mis en ligne aujourd'hui sur le site du ministère ????
Et le public qui n'est pas bien au courant, armons nous d'une carapace, pour recevoir les coups.
AKBEN
et à ce sujet, malgré que j'ai assisté aussi à une réunion 'réforme de l'urbanisme' je viens d'apprendre par une autre collectivité, par hasard, que pour la demande de clôture ou le permis de démolir, il faut que si la Collectivité veut avoir son mot à dire que le Conseil Municipal délibère, et ça, à cette fameuse réunion, on nous l'a pas dit.
vous étiez au courant ?
vous étiez au courant ?
-
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
exact, le principe sera désormais la dispense de Déclaration Préalable pour les clotures (création ou modif), ce qui ne dispense pas de respecter le règlement opposable. Idem pour les permis de démolir: plus obligatoire. sauf 2 exceptions:
1- dans certains secteurs (sauvegardés, ZPPAUP)
2 - si le conseil municipal en décide autrement.
pour l'instant, nous n'avons pas délibéré.... a priori, on maintiendra....
1- dans certains secteurs (sauvegardés, ZPPAUP)
2 - si le conseil municipal en décide autrement.
pour l'instant, nous n'avons pas délibéré.... a priori, on maintiendra....
-
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
Effectiment y'a pas la bousculade au portillon!!!
C'était plutot vendredi où tout le monde s'est précipité pour déposer les dossiers avant la réforme.
Apparemment les professionnels sont plus ou moins au courant qu'il y a réforme mais c'est tout.
Pour l'instant donc c'est calme.
Ce qui me fait sourire c'est que certains attendais la réforme avec impatience du fait que, au moins, l'administration n'aura plus à demander des pièces au bon vouloir soi disant de l'instructeur... mais quand je vois la liste des pièces à joindre dans les dossiers alors là les particuliers vont s'amuser...
Il est vrai que nous demandions des pièces qui n'étaient pas citées dans le code mais en fait ça évitait beaucoup de problèmes au particulier (accord syndic, servitudes de passage...) c'est mon avis. Là du coup y'aura du tribunal dans l'air, du contentieux...
Les délais aussi sont garantis, super, mais quand on va dire que le délai est de 6 mois dans le périmètre de l'abf va y'avoir des grincements de dents
C'était plutot vendredi où tout le monde s'est précipité pour déposer les dossiers avant la réforme.
Apparemment les professionnels sont plus ou moins au courant qu'il y a réforme mais c'est tout.
Pour l'instant donc c'est calme.
Ce qui me fait sourire c'est que certains attendais la réforme avec impatience du fait que, au moins, l'administration n'aura plus à demander des pièces au bon vouloir soi disant de l'instructeur... mais quand je vois la liste des pièces à joindre dans les dossiers alors là les particuliers vont s'amuser...
Il est vrai que nous demandions des pièces qui n'étaient pas citées dans le code mais en fait ça évitait beaucoup de problèmes au particulier (accord syndic, servitudes de passage...) c'est mon avis. Là du coup y'aura du tribunal dans l'air, du contentieux...
Les délais aussi sont garantis, super, mais quand on va dire que le délai est de 6 mois dans le périmètre de l'abf va y'avoir des grincements de dents
Bonjour à tous,
Pour ma part, je découvre ce forum, et ce serait sympa si nous étions plus nombreux à échanger. Les premières remarques sont déjà très intéressantes.
Je travaille depuis 20 ans dans l'urbanisme, alors des réformes j'en ai vu passer ! Je suis en plus formatrice occasionnelle du CNFPT et depuis Mars 2007 j'ai vu plus de 250 agents. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est loin de suffire. Certains instructeurs n'ont suivi aucun stage et le personnel d'accueil n'est pas prioritaire, ce qui est à mon avis une grande erreur car il est en première ligne.
Je suis tout à fait d'accord sur les imprimés encore complexes et les listes soit disant exhaustives de pièces à joindre au dossier, mais en ce qui concerne les délais, si nous les respections avant, il n'y a pas de raison pour ne pas y arriver maintenant. Tout le monde est à la même enseigne, services de l'Etat, services consultés et services instructeur. Si tout le monde fait son boulot, on ne devrait pas avoir autant de décision tacite que prévoit la réforme ...
P.S. je suis aussi d'accord, sur les nombreux contentieux qui vont naîtrent du fait du recentrage du rôle de l'instructeur sur le droit de l'urbanisme ...
Bon courage à tous, avec de nouvelles habitudes, on va tous y arriver !
Pour ma part, je découvre ce forum, et ce serait sympa si nous étions plus nombreux à échanger. Les premières remarques sont déjà très intéressantes.
Je travaille depuis 20 ans dans l'urbanisme, alors des réformes j'en ai vu passer ! Je suis en plus formatrice occasionnelle du CNFPT et depuis Mars 2007 j'ai vu plus de 250 agents. Ce qui m'inquiète, c'est que c'est loin de suffire. Certains instructeurs n'ont suivi aucun stage et le personnel d'accueil n'est pas prioritaire, ce qui est à mon avis une grande erreur car il est en première ligne.
Je suis tout à fait d'accord sur les imprimés encore complexes et les listes soit disant exhaustives de pièces à joindre au dossier, mais en ce qui concerne les délais, si nous les respections avant, il n'y a pas de raison pour ne pas y arriver maintenant. Tout le monde est à la même enseigne, services de l'Etat, services consultés et services instructeur. Si tout le monde fait son boulot, on ne devrait pas avoir autant de décision tacite que prévoit la réforme ...
P.S. je suis aussi d'accord, sur les nombreux contentieux qui vont naîtrent du fait du recentrage du rôle de l'instructeur sur le droit de l'urbanisme ...
Bon courage à tous, avec de nouvelles habitudes, on va tous y arriver !
alors, vive la réforme et la transition. j 'ai une question, peut on refuser une DT déposée avant le 01/10 par exemple en invoquant le fait que le projet supérieur à 20m² ne respecte pas l ancien article L 422-2 du CU précisant les cas d'exemption au PC mais soumis à DT? question en peu naive mais bon....
-
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
-
- Messages : 234
- Enregistré le : ven. 15 déc. 2006 14:57
-
- Messages : 55
- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35