Bonjour,
Dans un village, avec des rues étroites et où les voitures ne peuvent pas passer, un arrêté a été pris pour interdire le passage des quads et deux-roues. seules les brouettes à moteur sont autorisées. un habitant mécontent veut attaquer l'arrêté car entrave à la liberté d'accéder à sa propriété en quad. il peut toujours y accéder à pied mais avec une brouette à chenille. que répondre pour un règlement à l'amiable?
merci de votre aide
Arrêté pour rues piétonnes et mécontents quels droits?
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Arrêté pour rues piétonnes et mécontents quels droits?
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 1 avr. 2021 21:15, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: Arrêté pour rues piétonnes et mécontents quels droits?
il cite l'article L521-2
Re: Arrêté pour rues piétonnes et mécontents quels droits?
Pourquoi avoir autorisé les brouettes à moteur et pas les deux roues ? Ca me parait incohérent si l'idée est de tenir compte de la largeur de la voie et interdire l'accès à tous véhicules à moteur pour raisons de sécurité et tranquillité (L2213-4)
Quelle distance doit faire l'habitant pour se rendre chez lui en garant son quad avant le début de l'interdiction ?
Quelle distance doit faire l'habitant pour se rendre chez lui en garant son quad avant le début de l'interdiction ?
Re: Arrêté pour rues piétonnes et mécontents quels droits?
Bonjour,
il s'agit d'un village de montagne (sur un éperon rocheux). le maire a autorisé les brouettes à moteur en fonction de la configuration des rues (pas les escaliers, pas les trop étroites, etc...) et pour éviter trop de nuisance à ses administrés lors des travaux de réfection notamment. dans ce genre de village, utiliser un deux roues dans des ruelles de maximum 2 m de large relève à faire du trial . C'est surtout les quads qui sont visés car de toute façon les voitures ne passent pas. et surtout avec une brouette à moteur, on ne peut pas aller très vite. le maire a pris cet arrêté pour assurer la sécurité des personnes âgées, des enfants etc... et pour la tranquillité publique en raison des nuisances sonores des quads ...
pour la distance, tous les habitants doivent garer leur voiture en dehors du village car pas possible autrement. les autres habitants ont toujours accédé à pied à leur maison depuis des siècles...
il prétend que c'est une entrave à la liberté d'accès mais il peut toujours accéder à pied chez lui ou avec une brouette à moteur ou pas mais pas en quad... personne n'a fermé sa rue avec un mur...
j'espère que c'est plus clair pour vous
merci
il s'agit d'un village de montagne (sur un éperon rocheux). le maire a autorisé les brouettes à moteur en fonction de la configuration des rues (pas les escaliers, pas les trop étroites, etc...) et pour éviter trop de nuisance à ses administrés lors des travaux de réfection notamment. dans ce genre de village, utiliser un deux roues dans des ruelles de maximum 2 m de large relève à faire du trial . C'est surtout les quads qui sont visés car de toute façon les voitures ne passent pas. et surtout avec une brouette à moteur, on ne peut pas aller très vite. le maire a pris cet arrêté pour assurer la sécurité des personnes âgées, des enfants etc... et pour la tranquillité publique en raison des nuisances sonores des quads ...
pour la distance, tous les habitants doivent garer leur voiture en dehors du village car pas possible autrement. les autres habitants ont toujours accédé à pied à leur maison depuis des siècles...
il prétend que c'est une entrave à la liberté d'accès mais il peut toujours accéder à pied chez lui ou avec une brouette à moteur ou pas mais pas en quad... personne n'a fermé sa rue avec un mur...
j'espère que c'est plus clair pour vous
merci