Avenant sur Accord-cadre et subvention

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vcartier
Messages : 23
Enregistré le : lun. 30 janv. 2017 16:18

Avenant sur Accord-cadre et subvention

Message par vcartier »

Bonjour,

Nous avons un accord-cadre à bons de commande pour l'accueil de loisirs (centre aéré) avec un montant mini et un montant maxi. :D
Le dernier trimestre 2020 la commune a obtenu une "aide exceptionnelle aux accueils de loisirs" dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes ».
Le montant obtenu, étant une aide, doit être transmise à notre prestataire en charge de l'ALSH.

Cependant, je ne vois pas comment rédiger l'objet de l'avenant en mentionnant le reversement intégral de cette aide exceptionnelle (de l'Etat via la Préfecture) pour compenser les surcoûts d'animation et de matériel pédagogique liés au COVID, même si ce montant n'affecte pas le maximum annuel de l'accord-cadre.

Nous devrions plutôt faire une convention au lieu de cet avenant (objet qui sort du cadre contractuel).

Peut-être quelqu'un a-t-il un conseil ou une information à me donner ????

Dans l'attente de vos avis,

Bien cordialement.
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Avenant sur Accord-cadre et subvention

Message par Chafouincasper »

c'est lié à l'accord cadre donc un avenant serait logique.
l'aide est forfaitaire ou liée à un nombre de jours d'ouverture ? à un nombre d'enfants accueillis ?
il suffit d'être factuel et dire que ça n'augmente pas le montant du marché pour le futur .
pas d'autre idée
vcartier
Messages : 23
Enregistré le : lun. 30 janv. 2017 16:18

Re: Avenant sur Accord-cadre et subvention

Message par vcartier »

Merci pour votre réponse.

Le montant est fixe et ne dépend ni des jours ouvrés ni du nombre d'enfants.
De plus cette aide n'impacte pas le montant maxi de l'accord-cadre.

Je poursuis donc la rédaction de cet avenant .

Bien à vous
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