Bonjour,
est-ce qu'il y a selon vous nécessité après travaux (autorisés par AT ou PC) de demander une autorisation d'ouverture en Mairie pour un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ? j'ai trouvé des informations qui se contredisent..
Merci par avance
ERP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 380
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: ERP
pour moi c'est oui , il y a un dossier après travaux pour prouver que c'est conforme au dossier avant travaux et observations de la commission de sécurité .....