Bonjour
Un fonctionnaire A a temps non complet peut il remplacer un fonctionnaire B lui meme a temps non complet pour un arret maladie de longue durée superieure a 6 mois l ensemble donnerait pratiquement un temps complet (en heures complémentaires )
La reponse des RH esr que le remplacement d un fonctionnaire par un autre autre n est pas legal sur une longue periode
Merci par avance pour vos lumières
Remplacement dun fonctionnaire en arret
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret
Bien sûr que c'est possible, il suffit soit de prendre un arrêté pour remplacement de fonctionnaire momentanément indisponible, soit un recrutement par CDD sur le fondement de l'article 3-1 de la loi de 1984.
Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret
bonjour merci pour votre réponse
cette situation concerne les fonctionnaires A et B dans la meme collectivité il me semblait que le cumul titulaire /cdd n'etait pas possible
a l'intérieur d'une meme collectivité par un meme fonctionnaire.
mais quid de faire faire le quotas d heure de l'agent B par l'agent A en heure complémentaires
ces textes me laissent penser que c'est possible mais le langage juridique est relativement flou pour moi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0041603003
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12413.html
cette situation concerne les fonctionnaires A et B dans la meme collectivité il me semblait que le cumul titulaire /cdd n'etait pas possible
a l'intérieur d'une meme collectivité par un meme fonctionnaire.
mais quid de faire faire le quotas d heure de l'agent B par l'agent A en heure complémentaires
ces textes me laissent penser que c'est possible mais le langage juridique est relativement flou pour moi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0041603003
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12413.html
Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret
Tu n'avais pas précisé que c'était dans la même CT; effectivement dans ce cas de figure c'est impossible. Faire faire des heures complémentaires peut s'entendre si la durée est assez courte, mais pour plus de 6 mois, cela risque de poser problème.
Re: Remplacement dun fonctionnaire en arret
Merci pour vos reponses