proces verbaux refusés

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OT
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Enregistré le : jeu. 7 févr. 2008 14:42

proces verbaux refusés

Message par OT »

bonjour,

Je m'interroge, jusqu'ici je n'ai pris aucune délibération pour le P V de la séance. Il est simplement approuvé dans compte rendu affiché sous huitaine.

faites vous tous une délibération ?

Je suis dans un syndicat, pas vraiment d'opposition politique.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 16 févr. 2021 16:57, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
Delmas
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Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: proces verbaux refusés

Message par Delmas »

L'approbation du procès-verbal n'est pas une obligation légale.

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 04138.html

Après, je l'indique au point de l'ordre du jour :
appel, constatation du quorum
1. Désignation du secrétaire de séance (et son auxiliaire) : vote à main levée
2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance : vote à main levée
3. ....

Par contre, je ne "sors" pas la partie "désignation du secrétaire et approbation du pv" dans un extrait pour envoi en Préf. Cette partie n'est présente qu'au procès-verbal.

Donc dans votre cas, j'imagine qu'il n'y a que rarement des remarques sur la rédaction du pv. Donc :

"2. Approbation du procès-verbal de la séance du ............
Aucune remarque. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité."
OT
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Enregistré le : jeu. 7 févr. 2008 14:42

Re: proces verbaux refusés

Message par OT »

Bonjour,

Je ne lis plus le message initial de la personne qui a posté "Pv refusé"
Mais dans mon cas, il n y a jamais eu de contestation jusqu'à ici du Pv.

En préfecture, je n envoie que les délibérations, pas le pv ou le cr.
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