Participation commissions municipales

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Participation commissions municipales

Message par sscr »

Bonjour,

Est-ce que tout membre du conseil municipal peut participer "librement" et assister à la tenue d'une commission municipale (finances, marchés, travaux ...) pour lequel il n'a pas été désigné membre par délibération?

L'autre jour, un membre du CM s'est invité à une commission à laquelle il ne siège pas. Personne n'a osé l'exclure, son argument étant de dire "le sujet m'intéresse"... Heureusement qu'il n'y avait pas de caractère confidentiel dans les sujets à l'ordre du jour.
J'ai cependant un gros doute sur la possibilité de permettre à n'importe quel conseiller d'y prendre part. A noter qu'il s'agit d'une commune de moins de 1000 habitants qui ne dispose pas d'un règlement intérieur des commissions.

Merci de votre éclairage.
OT
Messages : 54
Enregistré le : jeu. 7 févr. 2008 14:42

Re: Participation commissions municipales

Message par OT »

Bonjour

Que dit votre règlement intérieur du conseil municipal sur le fonctionnement des commissions ?
sscr
Messages : 68
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: Participation commissions municipales

Message par sscr »

Nous n'en n'avons pas, je pensais l'avoir précisé en fin de message (commune de moins de 1000 habitants).
OT
Messages : 54
Enregistré le : jeu. 7 févr. 2008 14:42

Re: Participation commissions municipales

Message par OT »

Peut-être que, en l absence de règlement intérieur, ça vous apportera une réponse:

https://www.courrierdesmaires.fr/78696/ ... unicipale/
:-)
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