Bonsoir la communauté,
Je suis sollicité afin de préciser ce qu'on entend par :
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Article 25
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Cela signifie-t-il que l'agent doit être titulaire d'un grade de catégorie B depuis au moins 5 ans, ou qu'il a occupé un emploi calibré en catégorie B depuis au moins 5 ans?
D'avance merci pour vos précisions, car la rédaction de cet article laisse place à beaucoup d'interprétations.
Belle soirée à vous.
Avancement de grade - condition d'ancienneté
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