Bonjour,
Pour une commune en RNU, la prorogation d'un PC doit-elle faire l'objet d'un avis conforme du Préfet ?
Merci
Prorogation PC et avis conforme
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Florence CCPP
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- Enregistré le : lun. 27 nov. 2017 09:17
Re: Prorogation PC et avis conforme
Bonjour,
Je ne la fais pas.
Le PC a été autorisé et a fait l'objet d'un avis conforme du préfet. Sa prorogation ne change rien aux droits acquis.
Je ne la fais pas.
Le PC a été autorisé et a fait l'objet d'un avis conforme du préfet. Sa prorogation ne change rien aux droits acquis.