Bonjour,
Un élu d'opposition au Conseil Municipal a demandé oralement au 1er adjoint que lui soit communiqués les n° de téléphone personnels de tous les élus de la liste majoritaire.
Découvrant les joies du fonctionnement majorité/opposition, peut-il les lui donner comme cela ?
Ne faut-il pas un consentement écrit des élus concernés, depuis la mise en place du RGPD ?
Je vous remercie de vos avis et ou de vos sources...
Communication coordonnées élus
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Re: Communication coordonnées élus
Salut,
je pense que rien ne l'y oblige.
Et par ailleurs ça semble pas une très bonne idée à mon avis, en tout cas s'il s'agit des numéros personnels pour les raisons mentionnées...
Cet élu a t il précisé ses intentions ?
Peut être proposer au premier adjoint d'en reparler en CM et laisser les conseillers aviser eux même.
je pense que rien ne l'y oblige.
Et par ailleurs ça semble pas une très bonne idée à mon avis, en tout cas s'il s'agit des numéros personnels pour les raisons mentionnées...
Cet élu a t il précisé ses intentions ?
Peut être proposer au premier adjoint d'en reparler en CM et laisser les conseillers aviser eux même.
Re: Communication coordonnées élus
Bonjour,
Les numéros de téléphones étant personnels, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement explicite des élus concernés.
Et je trouve cette demande un peu étrange, si les élus de la minorité ont des demandes ou des informations à transmettre aux conseillers de la majorité, il serait plus sûr que cela se fasse via les canaux officiels, afin d'assurer la traçabilité des échanges, comme par exemple les adresses mail professionnelles ou celle du secrétariat des élus.
Bonne journée
Les numéros de téléphones étant personnels, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement explicite des élus concernés.
Et je trouve cette demande un peu étrange, si les élus de la minorité ont des demandes ou des informations à transmettre aux conseillers de la majorité, il serait plus sûr que cela se fasse via les canaux officiels, afin d'assurer la traçabilité des échanges, comme par exemple les adresses mail professionnelles ou celle du secrétariat des élus.
Bonne journée
Re: Communication coordonnées élus
Bonjour,
Merci pour vos contributions.
Oui la demande est étrange. J'ai préconisé que la demande initiale soit écrite et que l'on ait les consentements écrits des élus concernés avant de faire quoi que ce soit.
Merci pour vos contributions.
Oui la demande est étrange. J'ai préconisé que la demande initiale soit écrite et que l'on ait les consentements écrits des élus concernés avant de faire quoi que ce soit.
Re: Communication coordonnées élus
Bonjour
Il serait peut-être utile de faire remplir un consentement de diffusion des données des élus pour le mandat ?
Il serait peut-être utile de faire remplir un consentement de diffusion des données des élus pour le mandat ?