Bonjour,
J'aimerais savoir si dans la fonction publique territoriale et plus particulièrement la petite enfance, il une réglementation concernant le status des salariés.
Je m'explique, je viens de rentrer dans la fonction publique depuis début septembre, donc je suis stagiaire. J'ai un poste de sous-directeur d'un multi-accueil et la collectivité de commune pour laquelle je travaille m'a indiqué que j'avais un status de cadre.
Y a t il une réglementation particulière à ce sujet ?
Quelqu'un dispose t il des grilles salariales ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cadre ou pas cadre ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Bonjour,
En fait il n'y a pas de statut de cadre tel qu'il peut exister dans le privé.
On peut considérer que les grades de catégories A et B correspondent généralement à des postes de cadres supérieurs ou moyens.
Il convient également de tenir compte des fonctions exercées.
Compte tenu de ces éléments le régime indemnitaire et la NBI, notamment, permettent de rémunérer l'agent "cadre" sur ses fonctions et non exclusivement sur son grade.
L'ensemble du statut de la fonction publique territoriale est réglementé par la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Les régles définies valent pour l'ensemble des filiéres (administrative, technique, animation, sportive, sociale...)J'aimerais savoir si dans la fonction publique territoriale et plus particulièrement la petite enfance, il une réglementation concernant le status des salariés.
En fait il n'y a pas de statut de cadre tel qu'il peut exister dans le privé.
On peut considérer que les grades de catégories A et B correspondent généralement à des postes de cadres supérieurs ou moyens.
Il convient également de tenir compte des fonctions exercées.
Compte tenu de ces éléments le régime indemnitaire et la NBI, notamment, permettent de rémunérer l'agent "cadre" sur ses fonctions et non exclusivement sur son grade.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
je suis cadre (adjoint au chef de service). A ce titre, je bénéficie d'un coeff un peu plus fort pour l'IFTS car contrairement aux autres je ne pointe pas, et suis aux 39h...
mais "corvéable" à merci me paraît correct, après tout dépend de sa conception du service public et de la vie de famille...personnellement je compte descendre de mes 55h hebdomadaires à 45, mais peut-être suis-je optimiste...
mais "corvéable" à merci me paraît correct, après tout dépend de sa conception du service public et de la vie de famille...personnellement je compte descendre de mes 55h hebdomadaires à 45, mais peut-être suis-je optimiste...