Accord technique Cerfa 14023*01

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dmarie
Messages : 2
Enregistré le : lun. 28 août 2017 11:57

Accord technique Cerfa 14023*01

Message par dmarie »

Bonjour, comment répondons-nous à une demande technique soumise par un Cerfa 14023*01 svp?
Faut-il faire un arrêté accordant les travaux? ou un simple courrier suffit-il?
Merci pour votre aide. :?
Francis Bezault
Messages : 2
Enregistré le : ven. 22 avr. 2022 21:51

Re: Accord technique Cerfa 14023*01

Message par Francis Bezault »

Bonjour. Le cerfa que tu cites peux être une demande de permission de voirie auquel cas il te faut prendre un arrêté expliquant les travaux que ton maire autorise . Il peut s'agir aussi d'une demande d'arrêté de circulation et là encore il faut faire un arrêté mais de circulation. Un accord technique préalable est demandé par un occupant de droit comme enedis ou GRDF mais via un autre document.
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