bonjour,
J'ai commandé à SEDI des cartes professionnelles Maire et Adjoint. Je viens de les recevoir mais je vois qu'elles doivent porter un numéro et il y a une case pour le Préfet.
Pouvez-vous me dire la procédure svp ?
bonne journée
cartes professionnelles Maire et Adjoint
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cartes professionnelles Maire et Adjoint
Citronade 44
Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint
Nous c'est la Préfecture qui s'en occupe, ils les font et nous les transmettre directement, le mieux c'est que tu vois directement avec le bureau de la règlementation et des élections de ta Préfecture.
Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint
Bonsoir,
Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire)
Pour la procédure :
- Récupérer les photos d'identité et la copie de leur pièce d'identité R/V
- Compléter la carte, coller la photo, ne pas remplir le numéro (numéro interne à la préfecture)
- Envoyer les cartes et les copies de leurs pièces d'identité en préfecture.
Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire)
Pour la procédure :
- Récupérer les photos d'identité et la copie de leur pièce d'identité R/V
- Compléter la carte, coller la photo, ne pas remplir le numéro (numéro interne à la préfecture)
- Envoyer les cartes et les copies de leurs pièces d'identité en préfecture.
Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint
Merci pour ta réponse . Sais tu quel service de la préfecture gère cette demande ?
Citronade 44
Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint
Cela dépend des Préfectures, chez moi c'est directement le Cabinet du Préfet