Conditions Retrait/Attribution NBI

Mina91 · Message par **Mina91** » dim. 1 nov. 2020 12:10

Bonjour,

Depuis 2003 je suis titulaire dans une mairie de 1700 habitant et depuis 2014 en tant que secrétaire de mairie au poste d'adjoint administratif principal 2ème classe. En mai 2019, ayant pris les missions de comptabilité et gestion du budget d'exploitation, j'ai obtenu l'attribution d'une NBI.
Fin 2019, je me suis manifestée auprès du maire de l'époque après avoir subi des menaces, des propos diffamatoires et après avoir été filmée sur mon lieu de travail à mon insu par l'un des adjoints.
En Mai 2020, cet adjoint est devenu maire et ce qui devait arriver arriva : il m'annonce le 15/10 qu'il me retire mon bureau ainsi que mes fonctions de comptabilités avec la NBI correspondante dès la fin octobre (ce que j'ai pu constater sur ma fiche de paie d'octobre), et que je prends de façon principale les fonctions d'accueil de la mairie avec quelques missions telles que la gestion du CCAS, l'état civil et l'inscription/facturation des services périscolaires. Je n'ai pas eu de compte rendu de réunion, et je n'ai rien signé.

Etant perdue et démunie je me pose beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses :
-est-il normal qu'en m'annonçant la fin de mes fonctions de comptabilité le 15/10 je perde la NBI pour tout le mois d'octobre ?
-y a t-il une obligation de signer de ma main un arrêté pour la fin de versement d'une NBI ?
-y a t-il un délai entre l'annonce orale et l'arrêt effectif du versement ?
-y a t-il un délai entre la signature de l'arrêté (si cette signature est effectivement obligatoire) et l'arrêt du versement ?
-est-ce que mon poste actuel donne droit à une NBI et si oui est-ce une obligation ou au bon vouloir du maire ?

Désolé pour la taille du message mais il me semblait important de vous donner toutes les informations pour pouvoir me répondre au mieux.

Merci