Travaux et copropriété

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Chris79
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 19 avr. 2012 14:03

Travaux et copropriété

Message par Chris79 »

Bonjour à tous

Question très bête à mon avis, mais on m'a confié un dossier qui n'est pas du tout dans mon domaine... une question liée à une copropriété.

Notre commune est copropriétaire d'un ensemble immobilier divisé en deux bâtiments, avec pour chaque bâtiment un propriétaire différent. Une partie de cet immeuble est constitué d'un ancien espace commercial (un magasin). Il y a également plusieurs appartements.

Récemment, une des copropriétaires a fait réaliser des travaux de toiture et nous réclame, à juste titre notre participation. J'ai des documents indiquant la répartition entre les différents propriétaires, mais que dois-je prendre en compte ? La répartition liée aux parties communes particulières ou celle liée aux parties communes générales ? L'autre copropriétaire estime lui qu'il faut prendre en compte la "division" parcellaire de l'ensemble du bâtiment, sachant qu'il dispose lui de 577 millièmes, il nous demande donc 423 millièmes.

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci d'avance
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Travaux et copropriété

Message par paub »

Bonjour,

Vous n'avez pas de règlement de copropriété ? un syndic ?
Dominette
Messages : 251
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: Travaux et copropriété

Message par Dominette »

Bonjour

Il me semble que les travaux concernant les parties communes doivent être soumis au vote à l'assemblée générale......Si c'est accepté c'est la copropriété qui paie la facture et chacun paie à proportion de ses parts

Mme doit s'adresser au syndic qui instruira sa demande.....c'est pas gagné pour elle.
Bye
kakahouette
Messages : 126
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: Travaux et copropriété

Message par kakahouette »

Bonjour,

concernant les travaux dans une copropriété, cela a été voté en assemblé générale par le syndic (privé ou ASL).

En aucun cas un propriétaire peut demander une quelconque somme à un autre propriétaire.

Retrouvez les derniers procès verbaux des dernière AG avec le vote de cette dépense. Si cela n'a pas été voté en assemblé, vous devriez reportez cette somme en AG extraordinaire.

Bon courage
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