Bonjour à tous,
j'ai récemment fait une réunion avec mes élus et mes DGS concernant la rétrocession de voiries des différents lotissements de la Commune dans laquelle je travaille depuis peu. Je me suis rendu compte que rien n'a jamais été fait...ou alors si mais ça n'a jamais abouti, donc aucun acte notarié. On parle d'une quarantaine de lotissements depuis les années 1980 quand même !!
Ma tache va s'annoncer sympathique mais il faut actualiser tout ça, notamment le nombre de kilomètre de voiries communales pour les dotations ! Surtout que la commune entretient déjà ces voiries mais de façon non officielle.
La question étant : Comment obtenir l'accord de l'ASL pour la rétrocession d'une voirie de lotissement si cette ASL n'existe plus ?
Faut il obtenir l'autorisation de chaque co-lotis, un par an afin de permettre la rétrocession ? Y a t il une procédure particulière et/ou plus aisée dans ce cas là bien particulier ?
Merci d'avance pour vos idées et conseils.
Benjamin
Rétrocession et ASL
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Emmanuel Wormser
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