Construction logement communale

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Construction logement communale

Message par sabrina17 »

Bonjour

Je viens vers vous pour connaitre la marche à suivre concernant la construction d'un logement (maison) communal.

La mairie où je travaille à un lotissement communal : le CM a décidé de garder une parcelle pour y faire une maison qui deviendra une location communale.

Mais je ne sais pas du tout par où commencer !! Avez vous des conseils à me donner ? Une marche à suivre ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Sabrina
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