J'ai lu sur ce forum qu'un chef de service pouvait avoir un grade inférieur à ses agents (emploi fonctionnel mis à part) au nom de la dissociation du grade et de l'emploi.
J'ai lu les textes auxquels on faisait référence, je ne trouve rien de vraiment explicite.
Dans cette hypothèse, quel est l'intérêt d'avoir un grade et d'avoir établi des hiérarchies et des cadres d'emplois ?
Problème hiérarchique
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flamouroux
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Re: Problème hiérarchique
Il faudrait que tu demandes aux députés de l'époque (1983) , ce sont eux qui ont eu l'idée. A priori cela devait donner plus de souplesse à la gestion des RH car l'ancien statut - qui n'en était pas un d'ailleurs- était très rigide et bloquait surtout dans le sens petit grade/grosses responsabilités.coco27 a écrit : Dans cette hypothèse, quel est l'intérêt d'avoir un grade et d'avoir établi des hiérarchies et des cadres d'emplois ?
Tu voies mieux les premières raisons?
F Lamouroux
ATP
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flamouroux
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Extrait de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983
"Chapitre III Des carrières
Article 12
Le grade est distinct de l'emploi.
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle.
En cas de suppression d'emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient."
"Chapitre III Des carrières
Article 12
Le grade est distinct de l'emploi.
Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent.
Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle.
En cas de suppression d'emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient."
F Lamouroux
ATP
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Merci pour cet extrait mais je ne vois pas en quoi la distinction grade-emploi permet d'affirmer une remise en cause de la hiérarchie qui elle est bien définie dans le statut par les cadres d'emplois et les grades, où pour chaque grade est définie la nature des emplois que l'on peut occuper.
Quant à partir du principe qu'aucun texte ne l'interdit, on peut aller loin sur ce principe...
Quant à partir du principe qu'aucun texte ne l'interdit, on peut aller loin sur ce principe...