Bonjour,
En maladie ordinaire pour dépression depuis août 2018 et révoquée en octobre 2018, le comité médical du Centre de gestion a émis un avis défavorable à l'octroi d'un congé de longue maladie : "ne remplit pas les critères ouvrant droits à ce type de congé", comment être reconnue en congé longue maladie durant 3 ans et sur quels critères ? mon avocat ne sait pas...je suis dans la galère.
Merci pour votre aide
révocation et maladie
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Re: révocation et maladie
Bonjour,
l'arrêté du 14 mars 1986 précise les pathologies permettant l'octroi d'un congé longue maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000471431
bon courage
l'arrêté du 14 mars 1986 précise les pathologies permettant l'octroi d'un congé longue maladie.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000471431
bon courage
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- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: révocation et maladie
Sauf que le critère de "maladie mentale" laisse une grande marge de manoeuvre aux comités médicaux.
Alors du coup on voit des dossiers qui passent et d'autres qui trépassent.
La manière dont est expédié le plus souvent l'examen des situations lors des réunions de CMD peut aussi poser question.
Le pire est que la collectivité peut aller contre un avis défavorable du CMD et accepter, sans que ça ne lui coûte en cas de prise en charge par l'assurance statutaire. On peut alors se demander parfois pourquoi la collectivité persiste à refuser quand visiblement il y a un gros cas de dépression, et parfois même provoqué par l'environnement professionnel.
Le CMD examine sur dossier et il faut donc avoir des éléments de votre médecin spécialiste. Voire encore mieux, que votre médecin prenne part à la réunion du CMD, ce qui est parfaitement autorisé.
Alors du coup on voit des dossiers qui passent et d'autres qui trépassent.
La manière dont est expédié le plus souvent l'examen des situations lors des réunions de CMD peut aussi poser question.
Le pire est que la collectivité peut aller contre un avis défavorable du CMD et accepter, sans que ça ne lui coûte en cas de prise en charge par l'assurance statutaire. On peut alors se demander parfois pourquoi la collectivité persiste à refuser quand visiblement il y a un gros cas de dépression, et parfois même provoqué par l'environnement professionnel.
Le CMD examine sur dossier et il faut donc avoir des éléments de votre médecin spécialiste. Voire encore mieux, que votre médecin prenne part à la réunion du CMD, ce qui est parfaitement autorisé.
Re: révocation et maladie
Bjr, faire un recours avec avis d'un médecin expert auprès des tribunaux d'où vous dépendez. Liste consultable sur votre CDG.
Bonne suite .
Bonne suite .