Bonjour,
Je dois porter une rectification sur un acte de mariage. La famille s’est aperçue qu’on avait oublié les accents sur leu nom de famille.
Le père a fait porter la rectification et c’est au tour du fils de demander une rectification sur son acte de mariage...
Je ne sais pas trop quoi mettre...est-ce qu’il faut que je parle de la rectification de l’acte de naissance du père ??
Moi j’ai préparé ça : rectifié par décision de l’EC de .... numéro du en ce sens que le père et l’époux se nomment .....
Où placer la rectification du père ?
Merci pour votre aide !
Rectification nom
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Re: Rectification nom
Bonjour,
Si je comprends bien, l’acte de naissance du fils que tu as dans le dossier de mariage ne portait pas les accents sur le nom du père donc, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une rectification d’erreur matérielle faite par l’officier d’état civil.
Si le père a fait le nécessaire pour faire modifier l’acte de naissance de son fils par le procureur de la République, il me semble que tu aurais dû recevoir un avis de mention pour modifier l’acte de mariage. Enfin, si j’ai bien compris ta situation…
Cordialement,
Serge
PS : attends l’avis de collègues de grosses communes, car moi, dans mon petit village, je ne suis pas forcément le mieux placé pour répondre à ces questions que je ne maîtrise pas très bien.
Si je comprends bien, l’acte de naissance du fils que tu as dans le dossier de mariage ne portait pas les accents sur le nom du père donc, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une rectification d’erreur matérielle faite par l’officier d’état civil.
Si le père a fait le nécessaire pour faire modifier l’acte de naissance de son fils par le procureur de la République, il me semble que tu aurais dû recevoir un avis de mention pour modifier l’acte de mariage. Enfin, si j’ai bien compris ta situation…
Cordialement,
Serge
PS : attends l’avis de collègues de grosses communes, car moi, dans mon petit village, je ne suis pas forcément le mieux placé pour répondre à ces questions que je ne maîtrise pas très bien.
Re: Rectification nom
Le père a fait rectifier son acte (d'après l'acte de son père) il a fait mettre 2 accents (nom double) et le fils me demande de faire porter la rectification sur son acte de mariage il l'a fait sur son acte de naissance aussi... je suis un peu perdue là...
Christelle
Christelle
Re: Rectification nom
c'est donc la commune de naissance de fiston qui aurait dû t'envoyer un avis de mention : à partir du moment où ils ajoutent une mention portant rectification, ils doivent les transmettre ensuite aux mairies concernées (ici toi, dans le cadre de l'acte de mariage)
Contacte la mairie de naissance pour qu'ils te le fassent suivre et tu auras le texte exact à inscrire
Aghui', remonte à la source
Contacte la mairie de naissance pour qu'ils te le fassent suivre et tu auras le texte exact à inscrire
Aghui', remonte à la source
Re: Rectification nom
l'acte de naissance du fils est correct ! c'est uniquement l'acte de mariage du fils et l'acte de naissance du père... je viens de porter la rectification sur l'acte de mariage du fils.
Autre question : dois-je porter la mention sur le livret de famille du fils ? et quelle mention mettre ?
Merci pour votre aide !
Christelle
Autre question : dois-je porter la mention sur le livret de famille du fils ? et quelle mention mettre ?
Merci pour votre aide !
Christelle