Bonjour,
Je reviens vers vous une nouvelle fois pour avoir quelques informations sur la disponibilité.
J'ai déjà consulté les autres sujets, celui intitulé "attention disponibilité pour convenance personnelle" me semblait bien mais n'a finalement pas vraiment répondu à mon attente.
Voici donc ma question: un agent vient de demandé une dispo pour convenances perso de 3 ans pour aller travailler dans le privé.
Quels sont les cas de réintégration anticipée s'il perd son nouvel emploi ou que ça ne lui plaît plus par exemple (je sais que pour écourter un congé parental par exemple il faut un cas grave comme la perte d'emploi par le conjoint)?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Nathalie
disponibilité et réintégration anticipée
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Bonjour,
L'agent en disponibilité pour convenances personnelles peut solliciter sa réintégration anticipée. Si la collectivité ne peut répondre à sa demande le fonctionnaire est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.
Au terme prévu de la dispo les modalités de réintégration classiques s'appliquent.
Attention à ne pas confondre dispo et congé parental.
L'agent en disponibilité pour convenances personnelles peut solliciter sa réintégration anticipée. Si la collectivité ne peut répondre à sa demande le fonctionnaire est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.
Au terme prévu de la dispo les modalités de réintégration classiques s'appliquent.
Aucun aménagement particulier n'est prévu pour la réintégration anticipée. La régle ci-dessus s'applique dans tous les cas.Quels sont les cas de réintégration anticipée s'il perd son nouvel emploi ou que ça ne lui plaît plus par exemple (je sais que pour écourter un congé parental par exemple il faut un cas grave comme la perte d'emploi par le conjoint)?
Attention à ne pas confondre dispo et congé parental.
Merci beaucoup Manug pour cette réponse claire et rapide.
Je ne confonds pas dispo et congé parental, simplement dans le sujet que javais cité quelqu'un avait répondu que la réintégration anticipée en cours de dispo pouvait se faire en cas de motif grave. Or je sais que c'est le cas pour le congé parental (nous avons eu le cas récemment), mais je ne savais pas si les mêmes dispositions s'appliquaient à la disponibilité.
Grâce à toi c'est une lacune supplémentaire de comblée (en même temps je suis dans les RH depuis quelques mois seulement... mais grâce à ce forum et à tous ces participants j'en apprends tous les jours un peu plus. J'espère que très prochainement je pourrai comme toi donner des infos et des conseils aux autres )
Merci encore de ton aide
Nathalie
Je ne confonds pas dispo et congé parental, simplement dans le sujet que javais cité quelqu'un avait répondu que la réintégration anticipée en cours de dispo pouvait se faire en cas de motif grave. Or je sais que c'est le cas pour le congé parental (nous avons eu le cas récemment), mais je ne savais pas si les mêmes dispositions s'appliquaient à la disponibilité.
Grâce à toi c'est une lacune supplémentaire de comblée (en même temps je suis dans les RH depuis quelques mois seulement... mais grâce à ce forum et à tous ces participants j'en apprends tous les jours un peu plus. J'espère que très prochainement je pourrai comme toi donner des infos et des conseils aux autres )
Merci encore de ton aide
Nathalie