Bonjour,
la compétence assainissement a été transférée au 1er janvier 2020 à la communauté de communes.
le bassin d'orage fait-il partie de cette compétence ? La com com nous dit que non car notre réseau est unitaire...
transfert de la compétence assainissement
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transfert de la compétence assainissement
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 28 mai 2020 14:52, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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