Bonjour
Très bonne question dont je n'ai pas la réponse (désolée).
Si ce n'est pas lors du 1er conseil municipal, quel est le délai entre le 1er CM et le 2nd (délai minimum ou délai maximum, pas de délai mais alors en règle généra ???).
Lorsque ce sont des délégués intercommunaux, à quel moment la comm comm prend la délib de nomination des délégués, 01er ou 2ème conseil communautaire, idem il y a t il un délai entre les deux.
Enfin une fois qu'on a les délégués communaux et intercommunaux, quel est le délai pour organiser le 01er conseil syndical et installer le président et VP
A l'avance merci pour vos réponses
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