cumul d'emploi : FPT et privé

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claudine
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 août 2006 15:43

cumul d'emploi : FPT et privé

Message par claudine »

Bonjour tlm

Je suis actuellement stagiaire dans la FPT à 80% pour m'occuper de ma fille et on me propose un poste qui m'intéresse à temps partiel dans le privé en attendant de voir plus éventuellemet par la suite.

J'ai jeté un oeil sur le site du ministère de la FP, mais j'ai aussi envie d'informations un peu plus off sur la manière dont ça se passe.

Dans l'idéal j'aimerai avoir un 40 ou 50% dans mon poste actuel et compléter le reste dans le privé en gardant une journée pour m'occuper de ma fille.

Comment ça se passe au concret ? par qui passe la demande ? qui la valide ? motifs de refus possibles ? tout ça sachant que je suis en milieu hostile actuellement avec mon supérieur hiérarchique.

Quelles sont les limites de la déontologie dans le domaine ? par rapport à la fameuse comission.

Tous les liens sont les bienvenus ;o)

Nico
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

bonjour,

seuls les agents à temps non complet - 17.5 heures par semaine peuvent cumuler leur activité publique avec une autre ou privée

un temps partiel est un temps plein!! à mon avis c'est pas du tout possible sauf oeuvres littéraires enseignement, artistique ou scientifiques!!

bonne journée
claudine
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 août 2006 15:43

Message par claudine »

Qui faut-il voir pour avoir des réponses à ce genre de questions ?

ça fait plusieurs fois que je me retrouve le bec dans l'eau pour des pbmatiques de ce genre :\

Nico
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

Maud a répondu à ta question. :?

Etant à temps partiel (80% d'un poste à temps plein) tu ne peux pas cumuler activité publique et privée.

Pour cela tu dois occuper un poste à temps non complet de moins de 17.5/35ème.

Dans la pratique il faudrait que ta collectivité modifie ton poste par délibération : transformation d'un temps complet (35h) en temps non complet (17h ou moins).

Dans le cas où ta collectivité accepterait ce tour de passe-passe, tu trouveras ici une question écrite et la réponse du sénat à ce sujet.

Il est possible que la loi de modernisation de la fonction publique est modifié (amélioré ? ) ces dispositions.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
claudine
Messages : 7
Enregistré le : lun. 7 août 2006 15:43

Message par claudine »

manug a écrit :Bonjour,

Maud a répondu à ta question. :?

Dans la pratique il faudrait que ta collectivité modifie ton poste par délibération : transformation d'un temps complet (35h) en temps non complet (17h ou moins).

Dans le cas où ta collectivité accepterait ce tour de passe-passe, tu trouveras ici une question écrite et la réponse du sénat à ce sujet.

Il est possible que la loi de modernisation de la fonction publique est modifié (amélioré ? ) ces dispositions.
Bon ok j'ai compris. Donc résultat de mes recherches :
Comme dit en effet le cumul n'est possible que pour temps non complet :\ du moins pour l'instant d'après ce que j'ai compris du lien donné.

Sinon actuellement, pour créer ou reprendre une entreprise tout est possible et faisable avec grandes facilités et c'est en effet lié aux lois de février et mars 2007.

Pour plus d'infos, il faut contacter les Centres de Gestion qui répondent à à peu près tout sur le sujet.

Merci pour les aiguillages
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Justement concernant les CDG, celui d'Ille et vilaine vient de publier une note assez compléte sur le sujet :

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

:)
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
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