lancement consultation pendant période élections

[dame01]

Bonjour,

Je voulais savoir si c'est légal pour une collectivité territoriale de lancer une consultation pour une MAPA qui ne devrait pas dépasser 50 000€ ht pendant la période des élections.
Je vous précise que cette consultation est pour une étude, elle sera réglée dans la partie fonctionnement du budget. Le budget a été voté en février 2020.
Je vous remercie à l'avance de tous vos conseils

[julien7]

Bonjour,

oui c'est légal,

à noter, le DAJ a publié des informations sur le COVID et le droit de la commande publique,

je vous conseiller d'aller y jeter un coup d'oeil avant de publier votre marché.

Cdt

[dame01]

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Je suis tout de même surprise, j'ai lu qu'après un premier tour d'élection et l'installation d'une nouvelle assemblée, l'assemblée n'était plus compétente pour prendre des décisions sur les marchés. (sauf cas d'urgence) .

Est ce que d'autres membres auraient lancer des consultations entre les deux tours ? Qu'en pensez-vous ?

[Chafouincasper]

c'est la notion de dépenses courantes ou la notion d'urgence impérieuse si ce n'est pas une dépense courante dans la limite du prorata mensuel du budget précédent tant que celui-ci n'est pas voté
donc pas d'investissement pas exemple

[julien7]

Bonjour,

les assemblées délibérantes, justement, sont par principe compétentes pour la passation des marchés publics (pas le lancement je précise, il y a déjà eu assez de réponses ministérielles indiquant que les délibérations de lancement de consultation c'était inutile)........