Pour une communauté de communes,
pour le vote du compte administratif,
le Président quitte la séance naturellement,
Ensuite les débats, et le vote se font sous la présidence :
- du doyen de l'assemblée ?
- du premier vice-Président ?
- ou de n'importe quel conseiller, qui doit être préalablement élu par l'assemblée ?
Quels articles du CGCT précise les modalités de ce vote ?
Merci d'avance.
vote comptes administratifs
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Je déduis des articles suivants que l'assemblée délibérante élit son président de séance :
Article L5212-16 du CGCT
[…]
2º Le président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 et L. 2131-11 ;
[…]
Article L2121-14 du CGCT
- Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote
Article L5212-16 du CGCT
[…]
2º Le président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 et L. 2131-11 ;
[…]
Article L2121-14 du CGCT
- Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote