Indemnité Journalières Sécurité Sociale

severine · Message par **severine** » ven. 20 juil. 2007 10:12

Bonjour !

Toute nouvelle sur ce forum que je viens de découvrir, j'ai plusieurs questions à poser et dont une urgente .....

Un agent contractuel a été en arrêt maladie avec subrogation.
Nous avons reçu le montant de ces IJ.
Pour les enregsitrer dans sa feuille de paie, j'ai procéder ainsi :
IJ brutes retirées du salaire brut
IJ nettes réintégrées dans le net à payer

La trésoerie n'est pas d'accord !!!! elle veut que je mette le montant des IJ nettes en retrait dans son salaire brut ... ce qui reviendrait au final à lui verser environ 90 € de plus !!!

Alors qui a raison ????

Merci pour votre réponse ..... si tout le monde n'est pas en vacances !!!

Séverine

Maud · Message par **Maud** » ven. 20 juil. 2007 17:19

Bonjour,

nous ne procédons pas comme cela!
quand l'agent rempli les conditions pour avoir droit à un plein traitement, on lui maintien son salaire et on perçoit les IJ sans que cela apparraisse sur le bulletin!!

sinon, on lui déduirait de son salaire (si il n'y avait pas de subrogation) les IJ réellement perçues par l'agent

Je ne pense pas avoir répondu à votre question...

severine · Message par **severine** » ven. 20 juil. 2007 17:35

Moi non plus avant je ne le faisais pas !
Mais il parait qu'il faut que ca apparaisse sur le bulletin de paye ...même si l'agent perçoit son plein traitement.
C'est une question de cotisation si j'ai bien compris le système !

Merci quand même pour la réponse

Maud · Message par **Maud** » ven. 20 juil. 2007 19:19

j'en ai parlé avec mon responsable et effectivement il y a le souci des cotisations donc on va appeler notre service informatique pour tout paramétrer et faire en sorte que les IJ apparaissent sur le salaire...
Cette année on a eu effectivement des soucis enfin surtout les agents au moment de leur déclaration de leurs revenus!

BON WEEK END!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

severine · Message par **severine** » mar. 24 juil. 2007 09:37

Merci Maud !
Ca serait sympa de me dire comme les IJ apparaitront sur le bulletin de salaire lorsque le logiciel sera paramétré ....

Bonne journée

flamouroux · Message par **flamouroux** » mar. 24 juil. 2007 13:17

Mesdames ou demoiselles,
Merci de l'info.
Je crois que nous devons être 40000 collectivités en France à ne pas faire comme il faut.
il serait effectivement bien que l'on se tienne au courant des implications sur les écritures.
A + $/iIi\$

Lili22000 · Message par **Lili22000** » mar. 24 juil. 2007 14:00

Effectivement l'employeur public ne doit pas payer des charges sur les IJ donc lorsqu'il y a subro et maintien de salaire la collectivité paye plus de cotisations qu'elle ne devrait. Donc seul solution : retirer du brut les IJ perçues par les agents...

severine · Message par **severine** » mar. 24 juil. 2007 15:17

Lili22000 a écrit :Effectivement l'employeur public ne doit pas payer des charges sur les IJ donc lorsqu'il y a subro et maintien de salaire la collectivité paye plus de cotisations qu'elle ne devrait. Donc seul solution : retirer du brut les IJ perçues par les agents...

Merci ....
Mais déduit-on, du salaire brut, les IJ brutes ou les IJ nettes ???
Parce qu'en déduisant les IJ nettes, finalement on cotise plus et l'agent à un net à payer plus important .... Pas très logique, parce qu'avec 90 € en plus sur la paye autant rester en maladie !!!!

Lili22000 · Message par **Lili22000** » mar. 24 juil. 2007 16:36

j'ai bien dit déduire et non rajouter. En fait dans ma collectivité on ne fait plus de subrogation, l'agent se fait rembourser directement par la sécu et nous on retire les IJ du brut et on rajoute rien au net bien entendu. L'agent ne perd rien au final puisque les jours de carence sont toujours payés par la collectivité.